Avec le système de contrôle interne (SCI), l’entreprise instaure des mesures et des contrôles pour garantir l’exactitude des rapports financiers. Dans le cadre de l’audit des états financiers dans les grandes entreprises et les sociétés ouvertes au public, l’auditeur évalue si un SCI existe pour les rapports financiers, mais pas si celui-ci est opérationnel tout au long de l’année.
En bref
- Pour atteindre leurs objectifs, les entreprises définissent des responsabilités, des mesures et des contrôles, qui constituent collectivement ce qu’on appelle un système de contrôle interne (SCI).
- Le SCI vise en particulier à garantir l’exactitude des rapports financiers.
- L’auditeur doit donc tenir compte de ce SCI lors de son contrôle des rapports financiers. Toutefois, l’obligation d’émettre une opinion séparée sur l’existence du SCI ne s’applique que dans le cas des grandes entreprises et des sociétés ouvertes au public.
- Ce contrôle de l’existence d’un SCI a pour but d’évaluer si un SCI a été mis en place pour l’établissement des rapports financiers et s’il est globalement approprié pour garantir l’exactitude desdits rapports. Il ne vérifie pas si le SCI a été réellement opérationnel tout au long de l’année.
Qu’est-ce qu’un système de contrôle interne et pourquoi est-il important?
Les entreprises recherchent à atteindre certains objectifs stratégiques et opérationnels. Afin de contrôler la réalisation des objectifs, des responsabilités, des mesures et des contrôles sont définis.
C’est l’ensemble de ces mesures que l’on appelle système de contrôle interne (SCI).
Les objectifs du SCI sont généralement les suivants:
- assurer l’efficacité et l’efficience des flux d’exploitation,
- respecter les dispositions légales et les règles propres à l’entreprise,
- garantir l’exactitude des rapports financiers.
Dispositions légales et responsabilités relatives au SCI
L’introduction et la conception du SCI sont de la responsabilité de la direction de l’entreprise et, s’il s’agit d’une société de capitaux, du conseil d’administration et de la direction.
Selon les règles légales claires, le conseil d’administration est responsable de la haute direction de la société et de l’établissement des instructions nécessaires. Le conseil d’administration définit le concept, l’étendue et le degré de détail du système de contrôle interne. Il appartient ensuite à la direction de mettre en œuvre ces dispositions dans les affaires courantes.
Dans les grandes entreprises et les sociétés ouvertes au public, outre la mission d’audit des états financiers, l’organe de révision a l’obligation de vérifier l’existence du SCI.
Cette obligation de contrôle vise essentiellement le SCI portant sur les rapports financiers. Cela signifie que l’organe de révision doit évaluer si des mesures et des contrôles sont en place au sein de l’entreprise afin de garantir que les comptes annuels et comptes consolidés sont conformes aux normes comptables applicables. L’organe de révision doit en outre évaluer si ces mesures et contrôles sont fondamentalement adaptés et mis en œuvre. L’organe de révision n’est pas en mesure d’établir si ces mesures et contrôles se sont avérés efficaces tout au long de l’année, c’est-à-dire s’ils ont été appliqués et respectés sans exception.
Responsabilités relatives au SCI
Le conseil d’administration (CA) définit le concept, l’étendue et le degré de détail du système de contrôle interne. Il appartient ensuite à la direction de mettre en œuvre ces dispositions dans les affaires courantes. L’organe de révision confirme, une fois par année, l’existence du SCI défini par le CA et mis en œuvre par la direction.
Autres aspects importants
Un système de contrôle interne est essentiel pour garantir la régularité de la comptabilité et une présentation des rapports financiers fiable et conforme à la loi. Un SCI lacunaire augmente le risque d’erreurs comptables et par conséquent le risque de révision pour l’auditeur.
Les entreprises ont un intérêt propre considérable à disposer d’un SCI approprié, même sans obligation légale explicite. Toutefois, le contrôle de l’existence d’un SCI actuellement prévu par la loi ne couvre qu’un composant et ne répond pas à la question de savoir si le SCI est efficace à long terme. Même si l’auditeur évalue, dans le cadre du contrôle de l’existence d’un SCI, si celui mis en œuvre par l’entreprise correspond à la taille, à la complexité et au profil de risque de celle-ci, cela ne change rien au fait qu’une simple déclaration de l’existence du SCI est moins pertinente qu’une évaluation complète de la disponibilité et de l’efficacité du SCI à long terme. Cependant, le législateur n’a pas pu se résoudre à opter pour un contrôle plus détaillé du SCI. Dans bien des cas, cependant, les entreprises font également vérifier le fonctionnement de leur SCI dans leur propre intérêt.