La mission de l’auditeur consiste à émettre un avis permettant d’établir si les états financiers audités sont conformes aux normes comptables applicables. Mais l’audit des états financiers n’est pas un instrument de lutte contre la fraude. Néanmoins, il est important pour le grand public de savoir que la profession d’auditeur, en raison de son indépendance, de son objectivité et de son esprit critique, relaie tout comportement fautif, dont il prend connaissance dans l’exercice de son activité lors d’un contrôle ordinaire, au conseil d’administration et, le cas échéant, à l’assemblée générale. Tout au long de l’audit, l’auditeur doit faire preuve d’esprit critique et envisager la possibilité que la direction contourne des contrôles. En revanche, lors d’un contrôle restreint, l’auditeur ne tient pas compte du risque de fraude dans l’entreprise, mais se concentre sur les risques commerciaux immédiats qui apparaissent dans les états financiers.
En bref
- Il incombe au conseil d’administration et à la direction de veiller à ce que les collaborateurs agissent en toute intégrité au sein de l’entreprise.
- En revanche, l’audit des états financiers a pour objectif d’apprécier si les comptes annuels préparés par le CA et la direction sont conformes aux normes comptables applicables et reflètent fidèlement la situation économique de l’entreprise.
- Dans le cas du contrôle ordinaire des comptes annuels, cela signifie aussi que l’auditeur doit tenir compte du risque d’anomalies dans les comptes annuels résultant de fraudes (manipulation du bilan, détournement d’actifs).
- Mais, malgré son attitude critique, l’auditeur ne procède pas à un audit judiciaire et on ne peut donc pas s’attendre à ce que l’organe de révision décèle tous les cas de fraude.
- La lutte contre la corruption dans les entreprises ne peut donc être efficace qu’en associant différentes mesures. Cela comprend
a. un conseil d’administration intègre,
b. des structures de contrôle et de reporting claires (y c. un audit interne, le cas échéant),
c. un comportement éthique dans l’entreprise,
d. un auditeur qui bénéficie du plein soutien du conseil d’administration et peut se mouvoir librement dans l’entreprise. - En outre, le conseil d’administration peut, à tout moment et de son propre chef, mandater une société d’audit externe pour effectuer des missions d’audit supplémentaires et pour enquêter sur toute fraude interne à l’entreprise.
Erreurs intentionnelles et non intentionnelles dans les états financiers
L’objectif d’un audit des états financiers, sous la forme d’un contrôle ordinaire, est de renforcer le degré de confiance des parties prenantes dans lesdits états. Ce but est atteint lorsque l’auditeur exprime une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, en conformité avec les prescriptions comptables applicables. Pour ce faire, l’auditeur doit obtenir l’assurance que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non intentionnelles. Par anomalies intentionnelles, on entend les dommages résultant de manipulations du bilan ou de détournements d’actifs, des manœuvres dites «dolosives». Les anomalies non intentionnelles sont généralement des erreurs survenant, par exemple, dans l’application des normes comptables.
La probabilité de détecter des fraudes est inférieure à la probabilité de détecter des anomalies non intentionnelles. En effet, les fraudes peuvent résulter de procédés sophistiqués ou soigneusement organisés destinés à dissimuler les faits. Il s’agit par exemple de cas de falsification de documents, d’omission délibérée de comptabilisation de transactions commerciales ou la «saisie» d’argent dans la caisse de l’entreprise.
Détection de cas de fraude au sein de l’entreprise
La prévention et la détection de fraudes relèvent de la responsabilité du conseil d’administration constituant le gouvernement d’entreprise et de la direction. Mais dans quelle mesure l’audit des états financiers peut-il contribuer à la détection d’actes frauduleux? Car, même si l’attitude de l’auditeur est fondamentalement critique, il ne procède pas à une expertise judiciaire, c’est-à-dire qu’il ne présume pas qu’une fraude a été commise et qu’il faut rechercher les indices d’une conduite irrégulière.
Toutefois, afin d’obtenir une certitude suffisante dans le cadre d’un contrôle ordinaire, l’auditeur doit veiller à maintenir un esprit critique tout au long de l’audit et envisager la possibilité que la direction contourne des contrôles.
Si l’auditeur a des indications de violation des lois ou des prescriptions légales, il doit en discuter avec la direction ou le conseil d’administration. L’auditeur a même l’obligation, le cas échéant, de signaler les cas importants à l’assemblée générale dans le cadre de son rapport d’audit. Toutefois, le secret de la révision et le secret professionnel applicables en Suisse interdisent à l’auditeur d’impliquer les autorités judiciaires.
Cependant, chaque cas de corruption ne constitue pas systématiquement une violation matérielle de la loi avec un impact direct sur les états financiers, devant donc être signalé à l’assemblée générale. Dans la mesure où la direction réagit rapidement et de manière appropriée à un cas de corruption, elle peut, au titre de son pouvoir discrétionnaire, renoncer à notifier l’assemblée générale.
Responsabilité du conseil d’administration et de la direction
On ne peut attendre de l’organe de révision qu’il identifie tous les cas de fraude en vertu de sa mission légale. La lutte contre la corruption dans les entreprises ne peut donc être efficace qu’en associant différentes mesures. Cela comprend
- un conseil d’administration intègre,
- des structures de contrôle et de reporting claires et, selon la taille de l’entreprise, le recours à un audit interne qui rend compte directement au conseil d’administration,
- un comportement éthique dans l’entreprise,
- un auditeur qui bénéficie du plein soutien de conseil d’administration et peut se mouvoir librement dans l’entreprise.
Plus l’entreprise est grande et complexe, plus le risque de surveillance est élevé pour le conseil d’administration. Ce dernier serait donc bien avisé de confier à des sociétés d’audit externes des missions d’audit supplémentaires dans leur propre domaine de compétence afin de clarifier toute fraude interne à l’entreprise.
Les médias relatent régulièrement des cas dans lesquels les points ci-dessus ne sont pas couverts de manière exhaustive. L’auditeur n’a pas de mandat spécifique pour détecter de tels comportements fautifs. Toutefois, il est important pour le public de savoir que la profession d’auditeur, en raison de son indépendance, de son objectivité, de son esprit critique et de son sens des responsabilités éthiques, relaie tout comportement fautif, dont il prend connaissance dans l’exercice de son activité, au conseil d’administration et, le cas échéant, à l’assemblée générale.